TROUVEZ LES MEILLEURES SOLUTIONS POUR REDUIRE VOS IMPOTS

Présentation

Ce site est édité par la société ICA patrimoine.

4 impasse Henri Pitot CS 35892 / 31500 TOULOUSE FRANCE

Numéro Azur : 0 810 31 10 10

SASU au capital de 10 000 euros – APE 6831Z – Siret 512 424 219 000 16

512 424 219 RCS Toulouse – N°TVA intracommunautaire FR 82 512 424 219

Carte professionnelle transactions sur immeubles et fonds de commerce sans maniement de fonds N°1964

délivrée par la Préfecture de Haute Garonne et garantie par LLOYD’S, 4 rue des Petits Pères 75002 Paris

Responsabilité Civile et Garantie Financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances

Mandataire d’Intermédiaire d’Assurances, membre ORIAS 09 050 811

Intermédiaire en opérations de banque, Démarcheur bancaire.

Nous avons choisi pour son hébergement la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France par le biais de la société Infopolis

Directeur de la Publication : M. Jérôme CAILLEAU

Ce site a été réalisé par la société INFOPOLIS – Société de Services Informatiques basée à Toulouse www.infopolis.fr

Données Personnelles

ICA patrimoine, en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles aux fins de constituer un fichier clients et prospects.
Les destinataires de vos données sont principalement ICA patrimoine et ses partenaires commerciaux, et potentiellement des instituts de sondage et d’études de marché.

Soucieux du respect de votre vie privée, ICA patrimoine s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi “Informatique et Libertés”.
Une déclaration du traitement auprès de la CNIL est enregistrée sous le numéro : 1408732.
Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant par courrier à : ICA patrimoine – 4, impasse Henri Pitot – CS 35892 – 31500 TOULOUSE (France).
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Droit sur vos données personnelles

Vous disposez également d’un droit d’opposition quant à la transmission de vos données à des tiers, et notamment à nos partenaires.

Sauf opposition de votre part formulée par courrier, ICA patrimoine se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à des instituts de sondage, d’études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site “www.moins-d-impots.fr” sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi “Informatique et Libertés”, et ce, pendant une durée ne pouvant excéder 5 ans.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter à l’adresse ci-dessus indiquée.

Aucune plainte, déclaration, réclamation ou commande transmise par courrier électronique, par télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte.

Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site 'www.moins-d-impots.fr' et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, marques, textes…), y incluant sa newsletter, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, … et par la législation internationale. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d’autorisation expresse d’ICA patrimoine, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du site “icapatrimoine.fr” et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

Responsabilités

Le site 'www.moins-d-impots.fr' revêt un caractère strictement informatif. Il n’emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part d’ICA patrimoine qui se réserve par ailleurs de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services présentés. ICA patrimoine met tout en oeuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, ICA patrimoine ne saurait garantir aux internautes l’exactitude, la complétude, l’actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité de son site internet ou de sa Newsletter. ICA patrimoine ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau. De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet. En conséquence, la responsabilité d’ICA patrimoine ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site. La responsabilité d’ICA patrimoine ne saurait être engagée dans les cas suivants: Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté d’ICA patrimoine; Interruptions momentanées des services ou du site “www.moins-d-impots.fr” nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ; Défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de données, messages ou documents.

Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site 'www.moins-d-impots.fr' est soumise à l’accord préalable d’ICA patrimoine. Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité d’ICA patrimoine, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Mon étude gratuite

Gratuit, rapide, confidentiel et sans engagement.